Parution de l’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2014

L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2014 est paru au Journal officiel.

Le plafond s’élève à 3 129 € par mois, et 172 € par jour.

Compte tenu des règles fixées par la réglementation (c. séc. soc. art. D. 242-19), les autres valeurs sont :

  • plafond annuel : 37 548 € ;
  • plafond trimestriel : 9 387 € ;
  • plafond par quinzaine : 1 565 € ;
  • plafond par semaine : 722 € ;
  • plafond horaire : 23 €.

Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées en 2014.

Par exception, les employeurs d’au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d’emploi devront encore utiliser le plafond 2013 pour les salaires de 2013 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2014.

arrêté-plafond-sécurité-sociale-2014

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