Pensez à mettre à jour le taux horaire du SMIC dans votre logiciel de paie Sage.
L’information est parue dans le communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010
Le ministère du travail a annoncé l’augmentation du SMIC horaire de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.
Pour un salarié mensualisé soumis aux 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passera donc de 1 343,77 € à 1 365 € par mois.
L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.
Pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 et suite à l’augmentation potentielle de 2,1%, le plafond mensuel devrait atteindre 2946€.
Comment comprendre et traduire la réglementation du chômage partiel dans votre logiciel de paie Sage ? Découvrez ce dossier d’expertise paie.
Envoi au plus tard le 31 janvier 2011 :
pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
Dès le 1er Octobre, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) abaisse le seuil obligatoire pour les télé-déclarations de TVA à un CA de 500.000 €.
Toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500.000 € sont donc concernées par la télé-déclaration.
Le nouveau format de la DUCS sera disponible dans la Paie Sage version 19.50, sortie prévue fin 2010.
L’EFI : net-entreprises propose la déclaration en ligne sur formulaire électronique (EFI) . Votre obligation déclarative est remplie à la validation de votre saisie. Un accusé de réception électronique vous indique que tout s’est bien passé.
Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.
Il y a quelques jours nous avions annoncé le remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET (Contribution Economique Territoriale) décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises)
Depuis le 01 Janvier 2010, la Taxe Professionnelle est remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale).
Elle est décomposée comme suit :
la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des entreprises) – gérée dans votre logiciel ECF Sage
