Norme 4DS – Sage Paie – Dernière version disponible en téléchargement
Les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales V2 et de Sage direct sont obligatoires, pour générer la DADS-U 2011. Une nouveau patch Paie est également disponible.
Calendrier Fiscal
Nouvelle norme 4DS
Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.
ECF – Report de la CVAE
La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.
Millésime 2011 – Sage Etats Comptables et Fiscaux
Le millésime 2011, mise-à-jour légale indispensable de Sage ECF Etats Comptables et Fiscaux sera disponible à partir du 28.03.2011 en téléchargement dans votre espace client ou directement depuis votre logiciel Sage.
CET, CVAE et CFE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF (Etats Comptables et Fiscaux) dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.
ECF : Campagne fiscale 2011
Une version 16.20 de Sage ECF sera disponible fin Avril, elle vous permettra de gérer le nouveau flux EDI PAIEMENT pour régler l’acompte CVAE (déclaration 1329), à échéance du 15 Juin 2011
Le calendrier fiscal 2011 – TDFC Tous Régimes
Envoi Papier : 03 Mai 2011
TDFC : 18 Mai 2011
31 janvier 2011 – DADS-U norme V08R10
Envoi au plus tard le 31 janvier 2011 :
pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
EDI TVA : changements légaux au 01/10/2010
Dès le 1er Octobre, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) abaisse le seuil obligatoire pour les télé-déclarations de TVA à un CA de 500.000 €.
Toutes les entreprises dont le CA est supérieur à 500.000 € sont donc concernées par la télé-déclaration.
CVAE : la date limite
Attention vous avez l’obligation de paiement de l’acompte CVAE pour le 15 Juin 2010 sur le site http://impots.gouv.fr (certificat numérique obligatoire pour le télépaiement) – solde à régler pour le 15 Septembre 2010.
