Norme 4DS – Sage Paie – Dernière version disponible en téléchargement
Les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales V2 et de Sage direct sont obligatoires, pour générer la DADS-U 2011. Une nouveau patch Paie est également disponible.
Veille légale
Début 2012, la Dads-u évolue vers la norme 4DS, pourquoi ?
Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.
Nouvelle norme 4DS
Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.
ECF – Report de la CVAE
La date limite de liquidation et de paiement du solde de la CVAE 2010 (relevé n° 1329-DEF) est reportée au 10 mai 2011. Attention, ce report ne vise pas la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs n° 1330-CVAE.
Millésime 2011 – Sage Etats Comptables et Fiscaux
Le millésime 2011, mise-à-jour légale indispensable de Sage ECF Etats Comptables et Fiscaux sera disponible à partir du 28.03.2011 en téléchargement dans votre espace client ou directement depuis votre logiciel Sage.
CET, CVAE et CFE
Afin de faciliter la déclaration de cette contribution, Sage ECF (Etats Comptables et Fiscaux) dispose d’une nouvelle option CVAE. Cette option permettra la gestion et l’envoi des feuilles CVAE à la DGFIP directement à partir de Sage ECF. Un assistant vous accompagne lors de la génération de ce nouvel état déclaratif.
ECF : Campagne fiscale 2011
Une version 16.20 de Sage ECF sera disponible fin Avril, elle vous permettra de gérer le nouveau flux EDI PAIEMENT pour régler l’acompte CVAE (déclaration 1329), à échéance du 15 Juin 2011
Le calendrier fiscal 2011 – TDFC Tous Régimes
Envoi Papier : 03 Mai 2011
TDFC : 18 Mai 2011
Plafond de la Sécurité Sociale 2011
N’oubliez pas de modifier dans votre logiciel de Paie SAGE, les constantes associées afin d’appliquer la nouvelle réglementation.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois.
SMIC horaire : Augmentation de 14 centimes au 1er janvier 2011
Pensez à mettre à jour le taux horaire du SMIC dans votre logiciel de paie Sage.
L’information est parue dans le communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010
Le ministère du travail a annoncé l’augmentation du SMIC horaire de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.
Pour un salarié mensualisé soumis aux 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passera donc de 1 343,77 € à 1 365 € par mois.
Annualisation du calcul de l’allègement dit « FILLON »
L’article 12 du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale propose de calculer, à compter du 1er janvier 2011, la réduction de cotisations patronales à laquelle l’entreprise peut prétendre non plus mois par mois, mais en fonction du salaire annuel. Cette mesure, dont le produit est estimé à 2 milliards d’euros par an, participe au financement de la réforme des retraites.
