Plan de paie Sage 2011 MAJ n°3
Bases de Cotisations des Apprentis
Revenu de solidarité active (RSA)
Allégement dit « FILLON »
Historisation des éléments
Annualisation et régularisation
Ressources humaines et Paie
Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon
La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).
Dernière minute : Délai supplémentaire pour la DADS 2010
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, le 27 janvier, que les entreprises se voient accorder un délai exceptionnel pour envoyer à leur organisme de recouvrement la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2010.
Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au jeudi 3 février
2011.
Contribution FNAL : Cotisation à partir du 1er janvier 2011
À compter du 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (Fnal) due par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié (article 209 de la loi de finances pour 2011).
La cotisation Apec : nouveau mode de calcul
La cotisation APEC annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 01 Janvier.
Calcul annualisé de la réduction Fillon
La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.
Bonus / Malus : Cotisation supplémentaire d’accidents du travail
Un arrêté vient préciser les bonus/malus pouvant être appliqués sur la cotisation supplémentaire d’AT/MP.
Les caisses, les caisses de retraite et de la santé au travail (CARSAT) peuvent imposer une cotisation supplémentaire d’accidents du travail aux employeurs (Code de la Sécurité Sociale Art. L. 242-7) si ceux-ci ne respectent pas les règles
Plan de Paie Sage PPS 2010
Le PPS vous donne la mise à jour du paramétrage du plan de paie par simple chargement d’un fichier contenant les nouveautés légales et sociales. La documentation livrée avec le PPS vous présente l’ensemble des nouveautés 2010.
Plafond de la Sécurité Sociale 2011
N’oubliez pas de modifier dans votre logiciel de Paie SAGE, les constantes associées afin d’appliquer la nouvelle réglementation.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2011 est fixé à 2 946 € par mois.
SMIC horaire : Augmentation de 14 centimes au 1er janvier 2011
Pensez à mettre à jour le taux horaire du SMIC dans votre logiciel de paie Sage.
L’information est parue dans le communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2010
Le ministère du travail a annoncé l’augmentation du SMIC horaire de 8,86 € à 9 € (+ 1,58 %). Ce nouveau taux s’applique aux périodes d’emploi travaillées à partir du 1er janvier 2011.
Pour un salarié mensualisé soumis aux 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passera donc de 1 343,77 € à 1 365 € par mois.
