Pour tenir compte des délais d’appropriation de cette nouvelle norme déclarative, ainsi que des éventuelles difficultés auxquelles des employeurs qui effectuent la DADS par dépôt de fichiers seraient confrontés pour respecter l’échéance déclarative, les pouvoirs publics, en concertation avec les organismes de retraite complémentaire ont décidé d’octroyer à titre exceptionnel un délai supplémentaire pour l’accomplir.
Taxe de 8% sur la prévoyance – Contribution dite « Forfait social » – Frais professionnels – CSG /RDS – Allégement Fillon – FNAL – Indemnités journalières Maladie de Sécurité Sociale – Exonération ZFU – Salaire Net Horaire – Revalorisation du SMIC – Revalorisation du Minimum Garanti – Revenu de Solidarité Active RSA – Plafond Sécurité Sociale – Saisie sur Salaires – Les avantages en nature Logement
Les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales V2 et de Sage direct sont obligatoires, pour générer la DADS-U 2011. Une nouveau patch Paie est également disponible.
Le SMIC horaire est revalorisé à compter de ce jour. Il est augmenté de 2.1% et passe ainsi de 9 € à 9,19 € .
Les mises-à-jour relatives à Sage Paie & RH v20 et à la nouvelle version de Sage Direct sont disponibles dans notre espace de téléchargement. Sage Déclaration Sociales v2 sera disponible en téléchargement à partir du 6 décembre 2011. les mises à jour du module Sage Déclarations Sociales v2 et SageDirect sont obligatoires pour générer la [...]
Une norme unique, plus souple d’utilisation permettra de produire des déclarations à périodicité autre qu’annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle ; et ainsi réduire le nombre de déclarations de formats différents. La DADS-U reste d’actualité, mais dès janvier 2012 elle passe par la norme 4DS.
Au 1er janvier 2012, la norme DADS-U ne sera plus en vigueur et évoluera vers la Norme 4DS (Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). Ce passage simplifiera les démarches déclaratives et fera gagner du temps aux entreprises et aux organismes sociaux.
Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation des entreprises à l’AGS à 0,30 % des salaires.
Le taux de cette cotisation est fixé à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
Plafonnement de l’abattement de 3% applicable à l’assiette de la contribution CSG/RDS
Information concernant l’allègement dit « Fillon »
Information concernant la DUCS
Bases de Cotisations des Apprentis
Revenu de solidarité active (RSA)
Allégement dit « FILLON »
Historisation des éléments
Annualisation et régularisation
