Archives pour la catégorie Gestion

Bulletin de paie clarifié : pensez à paramétrer votre logiciel

Déjà en application pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bulletin de paie clarifié deviendra obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2018. Il prévoit le regroupement des cotisations par risques. Avez-vous pensé à paramétrer votre logiciel de paie pour être en conformité ?

La clarification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le gouvernement, autour de deux préoccupations claires :

• le rendre compréhensible à chaque salarié
• faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.

La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Lire la suite

Projet de loi de finances 2018 : les mesures phares

Le projet de loi de finances 2018 va être examiné le mercredi 27 septembre 2017 par le Conseil des Ministres. Quelles sont les principales mesures attendues ? Quels changements pour les entreprises et les particuliers ? 

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Code du travail / Réforme Macron : A quoi faut-il s’attendre pour la rentrée ?

Emmanuel Macron souhaite que la réforme du code du travail soit appliquée dès cet été 2017 par le biais d’ordonnances. Dans la continuité de la Loi El-Khomri, cette réforme modifie en profondeur le code du travail français. La négociation collective sera mise à l’honneur mais les grands principes (smic, 35h…) seront néanmoins conservés.

Les professionnels Paie & RH doivent s’attendre à de grands bouleversements pour la rentrée. Quels sont les principaux axes de cette « loi travail 2 » ?

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Accord d’entreprise

Les accords d’entreprise pourront supplanter les accords de branche grâce à des règles contraires touchant par exemple aux conditions de travail, salaires ou formations professionnelles. Lire la suite

Normes Sociales : tous les changements au 1er juillet 2017

Ce 1er juillet 2017, des nouveautés ont pris effet concernant la paie, l’aide à l’embauche ou encore le CITS. NRC fait le point sur ce qui a changé et l’impact sur votre activité.

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Baisse de la Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS)

Le taux actuel de 0.20% de part patronale passe à 0.15%.

Fin de l’aide à l’embauche

Les embauches en CDI ou CDD d’au moins 6 mois dans les PME effectuées à partir du 1er juillet 2017 n’ouvrent plus droit à une aide à l’embauche. Vous pouvez toutefois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début du contrat soit jusqu’au 30 décembre 2017 maximum pour une embauche au 30 juin 2017. Lire la suite

Fiche pratique : Le fichier des écritures comptables (FEC)

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Qu’est-ce que le FEC ?

Le FEC est un fichier dématérialisé comprenant  l’ensemble des enregistrements comptables d’une entreprise. Il est produit directement depuis le logiciel de comptabilité.

A quoi sert le FEC ?

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Se préparer à la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

La CVAE est la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Elle concerne toutes les entreprises ou travailleurs indépendants réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 000 € HT et ce, quel que soit leur statut juridique ou régime d’imposition.

La CVAE nécessite un paramétrage dans votre logiciel de paie afin de produire une DSN conforme.

Comment se calcule la CVAE ?

La CVAE se calcule avec la formule suivante : Lire la suite

Clarification et dématérialisation du bulletin de paie : quels changements pour 2017 ?

Ce 1er janvier 2017, le bulletin de paie clarifié est devenu obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés. (Décret n° 2016-190 du 25/02/2016)

Cette obligation se généralisera le 1er janvier 2018 à toutes les entreprises. NRC revient sur les points clés de cette refonte, qui nécessite d’être préparée et expliquée aux salariés.

La clarification du bulletin de paie entre dans le cadre du « choc de simplification » datant de 2013. Lire la suite

Dématérialiser vos bulletins de paie avec Sage Dématérialisation RH

Sage a présenté en février sa nouvelle solution de dématérialisation spécialisée dans les ressources humaines, Sage Dématérialisation RH.

Dans un contexte législatif particulièrement changeant (article 24 de la loi El-Khomri…), les entreprises se doivent d’être réactives pour se conformer aux nouvelles normes, et mieux encore, les anticiper pour éviter toute pression et erreur de dernière minute.

sage dematerialisation rh Lire la suite

Loi contre la fraude à la TVA : Obligation d’utiliser un logiciel certifié

A partir du 1er janvier 2018, tous les assujettis à la TVA, enregistrant les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion, devront se doter d’un logiciel ou d’un système de caisse sécurisé et certifié afin de lutter contre la fraude.

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Flash info : report de la DSN Phase 3 !

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Comment passer en DSN Phase 3 ? Quelles sont les dates limites ? 

La DSN phase 3 se généralise dans l’intérêt de tous dès début 2017 c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février.

Cependant, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises à ce que tous basculent en phase 3 (ceux en phase 2 et ceux qui n’ont pas encore démarré la DSN) dès la paie de janvier, il est admis l’orientation suivante.

Vous êtes en capacité de transmettre votre DSN Phase 3 très près de l’échéance du 5 ou 15 Février mais avec quelques jours de retard

Il est recommandé de ne pas transmettre de DSN Phase 2 mais de terminer le paramétrage de votre DSN phase 3 en suivant la procédure ci-dessous :

Transmettez votre DUCS Urssaf aux échéances requises

Transmettez la DSN Phase 3 SANS les blocs agrégats Urssaf (blocs 22 et 23) et SANS paiement Urssaf au bloc 20

Vous serez en capacité de transmettre la DSN Phase 3 dans quelques semaines (c’est-à-dire après la date d’échéance du 5 ou 15 Février)

Le prolongement de la DSN Phase 2 est admis en production.

Néanmoins vous devrez impérativement transmettre la DSN Phase 3 au plus tard le 5 ou 15 Avril (paie du mois de Mars)

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