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La DSN, obligatoire dès Juillet 2016 pour une sélection d’employeurs

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Un nouveau décret a été publié ce mercredi 18 mai. La DSN devient officiellement obligatoire dès Juillet 2016 pour une sélection d’employeurs.

Un réaménagement du calendrier de déploiement de la DSN fixe de nouvelles étapes et échéances de bascule obligatoire pour les employeurs en fonction du montant annuel des cotisations versées, ou des effectifs, ou de la qualité de déclarant / tiers déclarant.

L’échéance de bascule s’appliquera donc impérativement à la DSN du 5 ou du 15 août 2016.

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