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Fin de la phase 1 à compter de Novembre 2015

À partir des exigibilités des 5 et 15 novembre 2015, seule la DSN complète au format phase 2, portant nécessairement les cotisations Urssaf, sera admise pour les entreprises du régime général.
Si vous transmettez actuellement des DSN au format phase 1 ou au format phase 2 mais sans renseigner les cotisations Urssaf, vous devez donc préparer votre passage complet en phase 2.

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