Archives quotidiennes :

Mise à jour Fiscale 2015

Cher client,

La mise à jour fiscale 2015-1 est désormais disponible et s’applique aux versions 7.71 et 7.80. Pour télécharger la mise à jour, cliquez sur le bouton ci-dessous:

Mise-a-jour-fiscale-2015

Liasses Laser Agréées

  • 2072S
  • 2072C
  • 2072E
  • Relevé de frais généraux (2067)

EDI-TDFC 2015
Nouveaux formulaires TDFC

  • 2069A: Crédit d’impôt en faveur de la recherche
  • 2069A12: Crédit d’impôt en faveur de la recherche – Annexes 1 et 2
  • 2069RCI: Réductions et crédits d’impôts de l’exercice
  • 2082: Bénéfice du dispositif des Zones Franches d’Activité dans les départements d’outre-mer
  • 2257: Déclaration relative à la politique de prix de transfert
  • DRESZON: Modèle de l’état a joindre à la déclaration de résultats par les entreprises nouvelles bénéficiant des allègements prévus à l’article 44 sexies du CGI

Autres nouveautés

  • Suppression des colonnes N-1 sur les bilans et comptes de résultat
  • Suppression du cadre crédit d’impôt sur les formulaires 2033D, 2058B, 2139E, 2151Bis
  • Création du cadre « Contribution sur la Valeur ajoutée des Entreprises » sur les formulaires 2033E, 2059E, 2035E, 2072E

EDI-Paiement CVAE 2015
Actualisation des formulaires 1329AC et 1329DEF au millésime 2015.

EDI-Requête et la Déclaration des loyers

La maj fiscale 2015-1 aura pour effet d’activer le menu Déclaration des loyers :

edi-fiscal-2015

La mise à jour permanente des loyers repose sur l’utilisation des canaux EDI-REQUETE et EDI TDFC :

  • interroger la DGFiP sur les locaux occupés selon la procédure EDI-REQUETE
  • intégrer les informations transmises par la DGFiP dans la déclaration (identifiants des locaux, adresse, propriétaire…) selon la procédure EDI-REQUETE
  • déclarer les loyers versés pour l’année en cours : transmission du formulaire DECLOYER à la DGFiP selon la procédure EDI-TDFC.

Mise à jour des ActiveX :

  • EdiTdfcAx en version 4.9
  • EDITDFCProcess en version 3.11

Rappel des échéances

* Ouverture sur des serveurs DGFiP pour TDFC et EDI-Paiement : le 01/04/15
* date limite de dépôt des déclarations TDFC et SCI agréées : le 05/05/15
* date limite de dépôt de la déclaration des loyers : le 15/09/15

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Date de dépôt de vos liasses fiscales

Rappel fiche DGFiP du 13/02/15

La date limite de dépôt des déclarations de résultats, de la CVAE et de la TVA CA12 est fixée au 5 mai 2015.

Les dates de prélèvement ne sont pas modifiées. Le but de cette mesure est de permettre le traitement unifié de l’ensemble de ces déclarations.

Le délai supplémentaire de dépôt de 15 jours dont bénéficiaient les utilisateurs de la procédure dématérialisée TDFC (mode EDI) pour le dépôt de leur déclaration de résultats et de la déclaration n°13330-CVAE est supprimé.

Rappel : depuis octobre 2014, toutes les entreprises, quel que soit leur chiffre d’affaires, doivent télédéclarer ces déclarations fiscales.

Délai exceptionnel pour 2015

À titre exceptionnel pour 2015, un délai supplémentaire de transmission TDFC est octroyé jusqu’au 15 mai pour la liasse fiscale et la déclaration n°1330-CVAE.

 Fiscalite-delai2015

Impact dans l’application :

Formulaire ANNEXLIB01

  • cocher la case « Ce document contient une mention expresse (art. 1727 II-2 du CGI) »
  • indiquer phrase mentionnant la demande de report.