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La traçabilité des connexions

De nos jours, de nombreuses entreprises, collectivités ou associations mettent à la disposition de leurs employés ou du grand public un accès internet et une connexion facile. Et pourtant, de nombreux acteurs ignorent qu’il existe une loi de mise en conformité de ces accès pour répondre aux impératifs de la loi relative à la Lutte Contre le Terrorisme (LCT).

L’obligation légale

Cette loi datant du 23 janvier 2006 stipule qu’il est obligatoire de conserver pendant 1 an certaines données relatives aux informations de connexion internet (adresse IP, protocole, type de terminal,…) et de les tenir à disposition des services de police ou de la gendarmerie en cas de nécessité. C’est ce qu’on appelle la traçabilité des connexions internet.

La sanction sera salée en cas de non-respect

Il est apparu que depuis l’adoption de cette loi que très peu d’entreprises sont en conformité avec la loi, le plus souvent à cause du manque d’information.

Cependant, le coût financier que peut engendrer cette non-conformité est bien présent et peut être difficile à supporter car l’amende en cas de manquement à cette obligation de traçabilité des connexions peut s’élever jusqu’à :

  • 300 000 euros d’amende
  • 5 ans d’emprisonnement

Article 226-17 du Code Pénal

Ne prenez AUCUN risque, utilisez les bons outils !

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