Archives quotidiennes :

Nouveauté légale : Majoration de la contribution chômage pour les CDD

En quoi cette nouveauté légale consiste ?

Un système de majoration des contributions chômage pour les contrats précaires (contrats journaliers, CDD) entré en vigueur le 1er juillet 2013, en contrepartie d’une exonération de la part patronale en cas d’embauche d’un jeune en CDI.

L’employeur sera exonéré pendant 3 mois dans les entreprises de 50 salariés et plus et pendant 4 mois dans celles de moins de 50 salariés.

Cette nouveauté légale concerne tous les CDD et CDI prenant effet à compter de cette date.

Actuellement, le taux global de contribution d’assurance chômage est fixé à 6,40% et réparti à raison de 4 % à la charge des employeurs et 2,40 % à la charge des salariés.

Le principe d’une majoration de la contribution à la charge de l’employeur pour les CDD est en fonction de la durée du contrat et du motif de recours à ce type de contrat.

La part patronale de la contribution serait ainsi désormais fixée à :

  • 7% pour les CDD d’une durée inférieure ou égale à un mois,
  • 5,5% pour les CDD d’une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois,
  • 4,5% pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois.

Téléchargements :

Vous souhaitez mettre en application cette nouveauté légale dans votre logiciel Sage Paie, téléchargez les 2 fichiers à extraire et copier-coller dans la SBASE de votre paie :

MAJ-legal

Téléchargement réservé aux abonnés du blog NRC.  Si vous n’êtes pas inscrit, cliquez ici.

Attention : Cette mise à jour n’est valable que si vous êtes utilisateurs de Sage Paie incluant le patch CICE d’avril 2013. Elle ne fonctionnera pas sur une autre version.

Par ailleurs, découvrez toutes les nouveautés légales du nouveau Plan de Paie Sage :

MAJ-paie

Téléchargement réservé aux abonnés du blog NRC. Si vous n’êtes pas inscrit, cliquez ici.

 

Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à contacter votre chargé de clientèle qui se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes.

Toute l’équipe de NRC vous remercie de votre confiance.