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CET, CVAE et CFE

Qu’est ce que la CET ?

La contribution économique territoriale remplace depuis le 1er janvier 2010 la taxe professionnelle.

Cette nouvelle taxe est composée :

  • de la CVAE :  la part assise sur le chiffre d’affaires et sur la valeur ajoutée  produite par l’entreprise.
  • de la CFE : la part foncière reverées aux communes et intercommunalités.

Qui est concerné par la déclaration de la CVAE ?

Sont redevables de la CVAE les personnes physiques et sociétés qui :

  • exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l’année d’imposition,
  • sont imposables à la CFE,
  • réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros.

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