Archives quotidiennes :

Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon

La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement, nouveau Calcul Fillon 2011.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).

  • Au niveau du menu « Listes / Rubriques », sur les rubriques correspondantes à l’URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone « Sous total patronal 4 » (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l’onglet « Association Cumuls 1″…

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Dernière minute : Délai supplémentaire pour la DADS 2010

La date limite de dépôt de la DADS 2010 format V8R10 est fixée au lundi 31 janvier 2011 :

  • pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
  • pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, le 27 janvier, que les entreprises se voient accorder un délai exceptionnel pour envoyer à leur organisme de recouvrement la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2010.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au jeudi 3 février 2011.

Communiqué de la direction de la sécurité sociale du 27 janvier 2011