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Bonus / Malus : Cotisation supplémentaire d’accidents du travail

Un arrêté vient préciser les bonus/malus pouvant être appliqués sur la cotisation supplémentaire d’AT/MP.

Les caisses, les caisses de retraite et de la santé au travail (CARSAT) peuvent imposer une cotisation supplémentaire d’accidents du travail aux employeurs (Code de la Sécurité Sociale Art. L. 242-7) si ceux-ci ne respectent pas les règles :

  • Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité constatée par l’inspecteur du travail
  • Inobservation des mesures de prévention édictées les CARSAT

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