Archives mensuelles : janvier 2011

Plan de paie Sage 2011 MAJ n°3

Le plan de paie Sage 01/2011 (PPS) MAJ n°3

Le PPS vous donne la mise à jour du paramétrage du plan de paie par simple chargement d’un fichier contenant les nouveautés légales et sociales. La documentation livrée avec le PPS vous présente l’ensemble des nouveautés 2011.

Nouveautés PPS au 01 Janvier 2011

  • Récapitulatif des charges sociales et fiscales au 01/01/2011
  • Bases de Cotisations des Apprentis
  • Revenu de solidarité active (RSA)
  • Allégement dit « FILLON »
    • Historisation des éléments
    • Annualisation et régularisation

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Cotisation AT Accident de Travail et Calcul Fillon

La cotisation Accident de travail n’est plus à prendre en compte dans la limitation de l’allègement, nouveau Calcul Fillon 2011.C’est pourquoi vous devez effectuer cette modification sur toutes les rubriques Accident de travail (ex 2400).

  • Au niveau du menu « Listes / Rubriques », sur les rubriques correspondantes à l’URSSAF Accidents du travail, renseignez la zone « Sous total patronal 4 » (ou le sous total patronal indiqué dans la constante AC_URSSAF) par un <Non> dans l’onglet « Association Cumuls 1″…

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Dernière minute : Délai supplémentaire pour la DADS 2010

La date limite de dépôt de la DADS 2010 format V8R10 est fixée au lundi 31 janvier 2011 :

  • pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) sous réserve de pénalités en cas de retard,
  • pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs courtiers délégataires ;
La Direction de la sécurité sociale (DSS) annonce, le 27 janvier, que les entreprises se voient accorder un délai exceptionnel pour envoyer à leur organisme de recouvrement la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur les salaires 2010.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les déclarations effectuées jusqu’au jeudi 3 février 2011.

Communiqué de la direction de la sécurité sociale du 27 janvier 2011

Inscrivez-vous aux web démonstrations

Nous vous proposons de vous inscrire à une webdémo d’un des produits Sage : Sage CRM Express, Sage 100 Etendue ou Sage Scanfact. Ces web démonstrations auront lieu sur inscription dans un format de 45 minutes ouvert aux échanges Questions/Réponses.

Si vous souhaitez une démonstration personnalisée ou lors d’un créneau horaire différent, il suffit de vous inscrire via le formulaire et de nous préciser vos souhaits dans la zone « Remarques », un conseiller vous contactera rapidement afin de répondre à votre demande.

Programme des Web Démonstrations

  • Sage CRM Express : Vendredi 28 Janvier 9H30-10H15
  • Sage 100 Etendue : Vendredi 4 février 9H30 à 10H15
  • Sage 100 Scanfact : Vendredi 28 Janvier 9H30 -10H15
    • d’autres dates disponibles dans le formulaire d’inscription ci-dessous

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Contribution FNAL : Cotisation à partir du 1er janvier 2011

À compter du 1er janvier 2011, le taux de la contribution supplémentaire versée au titre du Fonds national d’aide au logement (Fnal) due par les employeurs d’au moins 20 salariés est modifié (article 209 de la loi de finances pour 2011).

  • Le taux de 0,40% s’applique désormais sur la part de rémunération limitée au plafond de la sécurité sociale (auparavant il s’appliquait sur la totalité de la rémunération).

  • Le taux de 0,50% s’applique sur la part de rémunération excédant le plafond correspondant à la contribution FNAL supplémentaire.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les employeurs restent assujettis à la cotisation Fnal de 0,10 % assise sur les salaires plafonnés.

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La cotisation Apec : nouveau mode de calcul

La cotisation APEC annuelle versée par les employeurs et les salariés cadres pour financer l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) deviendra entièrement proportionnelle à partir du 01 Janvier. La cotisation forfaitaire prélevée sera quant à elle supprimée.

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Calcul annualisé de la réduction Fillon

La réduction Fillon dépend du montant de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale de chaque salarié et non plus de la base mensuelle. Un décret, entrant en vigeur au 1er janvier 2011, explicite les modalités d’application de ce nouveau mode de calcul.

Ce dernier décret précise et rappelle le calcul du coefficient et les modalités de régularisation que l’employeur peut mettre en place. Le montant définitif de la réduction dépend de paramètres annuels alors que la réduction peut être calculée mensuellement par anticipation. Ce cas nécessitera la mise en place d’une régularisation annuelle ou mensuelle.

L’annualisation de l’allégement de charges sur les bas salaires (dit « Fillon ») propose 3 modes de calcul :

  • Le nouveau mode de calcul annuel
  • Le calcul mensuel avec régularisation annuelle

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Bonus / Malus : Cotisation supplémentaire d’accidents du travail

Un arrêté vient préciser les bonus/malus pouvant être appliqués sur la cotisation supplémentaire d’AT/MP.

Les caisses, les caisses de retraite et de la santé au travail (CARSAT) peuvent imposer une cotisation supplémentaire d’accidents du travail aux employeurs (Code de la Sécurité Sociale Art. L. 242-7) si ceux-ci ne respectent pas les règles :

  • Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité constatée par l’inspecteur du travail
  • Inobservation des mesures de prévention édictées les CARSAT

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