Archives mensuelles : mars 2009

Sage Paie – Dossier : Forfait Social 2%

Le forfait social de 2%

Le forfait social de 2% est une contribution patronale, mise en place sur certaines sommes versées à partir du 1er janvier 2009.

Champs d’application du forfait social

Sous réserve de certaines exceptions, ce « Forfait social » s’appliquera aux rémunérations ou gains exonérés de cotisations de sécurité sociale, mais assujettie à la CSG et à la CRDS.

En pratique, cette contribution concernera donc :

  • Les sommes versées au titre de l’intéressement.
  • Les sommes versées au titre de la participation et du supplément de la réserve spéciale de participation.
  • Les abondements de l’employeur aux PEE et PERCO.
  • Les contributions patronales au financement de régimes de retraite supplémentaire collectif et obligatoire, pour la part exonérée de cotisation de sécurité sociale dans la limite des plafonds réglementaires (c’est-à-dire pour la part exonérée de réintégration sociale).
  • La part de rémunération correspondant à la commercialisation de l’image collective de l’équipe versée aux sportifs.
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